Conseil d’administration Lycée Schweitzer

L’établissement public local d’enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l’article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l’éducation.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de chacun des membres qui le composent.

  • A – Son fonctionnement

1. Composition fondée sur le principe de représentation tripartite

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l’EPLE :

  • 30 en lycée et collège de plus de 600 élèves ou avec section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dont 1 ou 2 personnalités qualifiées ;
  • 24 en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée.

Consulter la composition précise du CA (article R421-14 du code de l’éducation).

Composition du conseil d’adinistration du lycée Schweitzer pour 2016 / 2014

Consulter les procès verbaux des conseils d’administration
0_PV_CA 30juin2015 1_PV CA 15oct2015 2_PV du CA du 26 nov 2015
3_PV_CA26janv2016 4_PV_CA29mars2016  5.PV CA du 19 mai 2016
6_PV_CA30juin2016 8_PV CA 18 octobre 2016 9_PV CA du 20 sept 2016
10_PV CA 29 nov 2016  11.PV CA 26 janvier2017  12.PV CA 30 mars 2017
 13.PV CA 27 JUIN 2017_LAS    

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